Politique de Confidentialité
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site [Nom du site] (ci-après « le Site ») sur la collecte, le traitement et la protection de leurs données personnelles, conformément :
- au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679),
- à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
- aux recommandations de la CNIL.
L’utilisation du Site implique l’acceptation de la présente politique.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : Sarl ZAMAN. Gérant : Zulqarnen MAHAR
Siège social : 38 place Longueville 80000 Amiens
E-Mail : lhimalaya.restaurant@yahoo.fr
Rcs Amiens : 489529669
3. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données d’identité : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, email.
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, logs, cookies.
- Données commerciales : historique de commandes, devis, factures, préférences.
- Données de communication : messages envoyés via les formulaires de contact.
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, données de santé, etc.) n’est collectée.
4. Base légale du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements reposent sur :
- Votre consentement (inscription newsletter, cookies non essentiels) ;
- L’exécution d’un contrat (commande, devis, réservation) ;
- Le respect d’une obligation légale (facturation, obligations fiscales et comptables) ;
- Notre intérêt légitime (amélioration du Site, sécurisation des données).
5. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes et vous fournir les services sollicités ;
- Gérer la relation commerciale (commandes, devis, factures, suivi clientèle) ;
- Vous informer sur nos actualités et offres promotionnelles (si vous y avez consenti) ;
- Assurer la sécurité, la maintenance et l’amélioration du Site ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont réservées à un usage strictement interne.
Elles peuvent toutefois être transmises à :
- Nos prestataires techniques (hébergeur, prestataires de paiement, outils d’emailing), agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD ;
- Les autorités administratives ou judiciaires, uniquement en cas d’obligation légale.
Aucune donnée n’est vendue ni transférée à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour des durées limitées :
- Données de contact : 3 ans après le dernier échange ;
- Données de facturation et comptables : 10 ans (obligation légale) ;
- Données liées à la newsletter : jusqu’à la désinscription ;
- Cookies : 13 mois maximum après leur dépôt.
8. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et traceurs pour :
- Faciliter la navigation (cookies techniques) ;
- Mesurer l’audience (statistiques anonymisées) ;
- Personnaliser l’expérience utilisateur (si vous y consentez).
Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer vos choix. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
9. Transfert hors Union Européenne
Aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union Européenne sans garantie adéquate de protection, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (pare-feu, sauvegardes, contrôle d’accès, chiffrement) pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.
11. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) ;
- Droit de rectification (article 16 RGPD) ;
- Droit d’effacement (article 17 RGPD) ;
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
- Droit d’opposition (article 21 RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : lhimalaya.restaurant@yahoo.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
12. Modification de la politique
La présente politique pourra être mise à jour afin de rester conforme aux évolutions légales et technologiques. La date de mise à jour sera indiquée en haut de la page.